Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les vendredi 27 juin et mardi 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 29 avril et jeudi 1er mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques

N., N

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique

(RDSE)

Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies

Vice-présidents

(Rassemblement Démocratique et Social Européen)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires économiques

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Loire-Atlantique

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France